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[ucij] 58ème cercle de silence : Droit d’asile : suspicion et contrôle !

samedi 16 août 2014

Saint-Nazaire, samedi 16 août 2014

Esplanade des droits de l’Homme, de 15 à 16 heures

Le projet de loi relatif à la réforme de l’asile a été présenté au conseil des ministres le 23 juillet 2014.

La Coordination française pour le droit d’asile est inquiète. Les quelques améliorations cachent mal la suspicion et la volonté de contrôle des demandeurs d’asile.

Certes, le projet de loi apporte des améliorations (imposées par le droit européen) sur l’accueil, le droit de rester sur le territoire le temps de la procédure d’appel, la présence d’un tiers lors de l’entretien devant l’OFPRA, la prise en compte de la famille pour l’aide financière.

Mais, le projet comporte des dispositions dangereuses et incom­patibles avec le droit d’asile.

. Les cas d’examen accéléré des demandes et les cas d’irrecevabilité sont multipliés.

. La procédure pourra être écourtée d’office par l’OFPRA ou le préfet. Les délais de recours sont raccourcis.

. Le dispositif d’hébergement s’apparente à une assignation à résidence sous prétexte d’une meilleure répartition territoriale.

. Le projet crée une confusion dangereuse entre la protection sociale et sanitaire et la surveillance et le contrôle.

. L’articulation avec le projet de loi sur l’immigration laisse présager la création de centres dédiés « semi-fermés » et le développement des interpellations policières au domicile des demandeurs.

Les parlementaires doivent modi­fier ce projet afin que la réforme apporte toute la protection dont ont besoin les demandeurs d’asile et ne soit pas un outil de contrôle.