46^ème cerclede silence : Un projet de loi sur l’immigration et l’asile

Le projet de loi sur l’immigration, initialement prévu pour la rentrée, est reporté à 2014.

Le premier devrait créer un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux étrangers de repasser tous les ans à la préfecture et simplifier les titres de séjour pour les "talents". Mais de telles mesures sont bien insuffi­santes. Il faut revoir toute la poli­tique d’immigration ; dans l’immé­diat il faut supprimer les Centres de Rétention Administrative.

Le second volet devrait transposer en droit français les règles euro­péennes sur le droit d’asile. Mais c’est tout le dispositif d’asile qu’il faut remettre à plat.

Un ensemble de mesures doivent s’imposer :

Les demandeurs d’asile doivent être admis en priorité dans les Centres d’Accueil des Demandeurs d’Asile.
Leur accompagnement administra­tif, juridique, social doit se faire sur la base de hauts standards de protection.
Les prestations doivent inclure l’aide au recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile.
L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides doit organiser le partenariat avec les associations.
Le dialogue entre les acteurs publics de l’asile et le secteur associatif doit être organisé afin d’anticiper les problèmes et régler les difficultés concrètes.
L’accompagnement des demandeurs d’asile vers l’emploi et le logement doit être réellement organisé.

Nous n’admettons pas l’insuppor­table !

le tract