[ucij] 65^ème cercle de silence : Mineurs isolés étrangers : proscrire les tests d’âge osseux

Régulièrement des Mineurs Isolés Etrangers (MIE), sont traduits devant les tribunaux, accusés d’avoir menti sur leur âge. Ils sont soumis à des tests d’âge osseux dont la quasi-unanimité des instances médicales et éthiques récusent la validité. Plusieurs centaines sont exclus de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) et se retrouvent à la rue.

Dans son rapport du 17 février 2015, le Commissaire Européen aux Droits de l’Homme balance une volée de bois verts aux autorités françaises :
Il déplore que « la circulaire [française] ne prévoie pas de recours pour contester les résultats de l’évaluation de la minorité et de l’isolement et ne comporte aucune disposition permettant de garantir le droit des MIE à être entendus et informés de leurs droits.

Enfin, il constate que les tribunaux n’ont permis que dans des cas extrêmement limités la contestation des décisions de refus de prise en charge par l’ASE alors même que ces décisions sont susceptibles de porter atteinte au droit des mineurs à une protection de la part des autorités étatiques énoncé par la CDE [Convention relative aux droits des enfants]

[…] Le recours aux tests d’âge osseux doit cesser d’être automatique […]. Si la minorité de l’intéressé reste incertaine, celui-ci devrait avoir toujours le bénéfice du doute. »

Les MIE seraient-ils des délinquants ? Que fait-on de leur scolarité prévue par la loi ? La place des mineurs n’est ni dans la rue ni en prison.
Le gouvernement doit renoncer à la pratique des tests osseux. La protection de tous les mineurs doit s’exercer pleinement.