Restriction des libertés associatives et publiques : une menace pour la démocratie ?

Associations et syndicats vous invitent à une RÉUNION-DÉBAT mardi 28 avril à 19h30, salles 7, Maison des Associations (Agora 1901)
organisée par le Comité de Défense des Liberté Associatives et Publiques (CDLAP)

La France est actuellement marquée par une détérioration significative de l’espace démocratique, avec un affaiblissement notable des conditions d’expression et d’action pour la société civile.
Dissolutions, stigmatisation des militants, amendes et coupes de financement, criminalisation de la désobéissance civile, poursuites judiciaires de syndicalistes et associations pour « apologie de du terrorisme » : les entraves à l’activité associative se multiplient ces dernières années.

Elles ont connu une forme de consécration institutionnelle avec l’instauration de la Loi confortant le respect des principes de la République, dite "loi séparatisme", en août 2021, qui facilite les dissolutions administratives et impose le Contrat d’engagement républicain (CER), nouveau vecteur de discriminations et de sanctions abusives.

Ces attaques touchent tous les pans de la société civile et s’inscrivent dans un contexte autoritaire plus global : restriction du droit de manifestation, pratique unilatérale du pouvoir avec la multiplication du recours au 49.3 et marginalisation des syndicats et des corps intermédiaires, orientations réactionnaires du champ médiatique, etc.

La notion d’ordre public est utilisée et interprétée de manière extensible, s’étendant au contenu même des discours et criminalisant des opinions critiques. En muselant la parole, la dérive actuelle fragilise la démocratie et restreint l’accès au débat public et à une information pluraliste.
Pour analyser et comprendre ces difficultés concrètes d’accès aux droits et ces remises en cause de l’État de droit, nos organisations invitent :
Me Marion Ogier (avocate et membre du Bureau national de la LDH) co-rédactrice du rapport de la FIDH "France : démocratie en décrochage
Entraves à l’exercice des libertés associatives et de la liberté de manifester » publié en septembre 2025.

Comité de Défense des Liberté Associatives et Publiques (CDLAP)
Unions locales CGT, FSU, Solidaires
Associations : Attac, Comité solidarité Palestine, Libre Pensée, Ligue des droits de l’Homme, MRAP, …..