Pour un titre de séjour unique de 10 ans

À force de réformes du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), de plus en plus d’étrangers et d’étrangères sont placés dans une situation insupportable : précarité de leur titre de séjour, délais interminables, arbitraire de l’administration, conditions d’accueil déplorables dans les préfectures…

En 1984, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident de dix ans renouvelable de plein droit. Les réformes successives ont détricoté ce dispositif : la carte de séjour temporaire fait aujourd’hui figure de titre de droit commun, tandis que l’accès à la carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire.

En 1984, le contexte était comparable à celui d’aujourd’hui : chômage de masse, Front National ascendant, inquiétude de l’avenir.... Pour des raisons électoralistes, les gouvernements ont mené des politiques de précarisation aux effets dévastateurs.

Revenir à la carte de 10 ans est nécessaire et réaliste car elle représente une simplification des démarches, une amélioration des conditions d’accueil dans les préfectures et une sécurité juridique pour pouvoir construire sa vie dans la société française.

Nous refusons qu’en 2014 les personnes étrangères soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire.

La carte de résident de dix ans, doit à nouveau être délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en France.