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[UCIJ][CSPSP] Situation des familles étrangères hébergées à Saint-Nazaire : lettre au Préfet

vendredi 6 décembre 2019

Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de la Loire Atlantique
s/c Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Nazaire

Objet : situation de familles étrangères hébergées à Saint-Nazaire

Monsieur le Préfet,

Une vingtaine de familles étrangères, hébergées à Saint-Nazaire dans des CADA sont en danger de se trouver à la rue, et cela dans les jours qui viennent pour au moins trois d’entre elles.
Malgré des courriers qu’elles vous ont adressés pour indiquer la vulnérabilité de leur situation en attente d’une régularisation, vous avez, en un premier temps demandé aux structures d’accueil CADA de faire pression pour leur faire quitter leurs logements sans leur proposer de solution de relogement.
Puis, vous avez demandé au Tribunal Administratif, via une procédure en référé dit « mesure utile », de vous autoriser à expulser ces personnes dans des délais de 15 jours, en recourant si nécessaire à la force publique. La décision d’expulsion avant fin décembre est arrivée pour 3 familles.
Monsieur le Préfet, 14 personnes à la rue dont 8 enfants scolarisés de la maternelle au lycée ici à Saint-Nazaire, dans la plus grande précarité et en pleine période hivernale, c’est plus que choquant.
Il est choquant que vous osiez prétendre « qu’il n’est pas établi que les enfants seraient exposés à des risques graves pour leur santé et leur sécurité ». Il est choquant que ces familles soient exclues du dispositif d’hébergement d’urgence.
C’est contraire aux recommandations du CODE de l’ACTION SOCIALE et DES FAMILLES (c’est en référence à ce code que le 1er décembre, le Ministre du logement, Julien Denormandie, a demandé au Préfet du Rhône, de surseoir aux expulsions )
CE CODE prévoit que TOUTE personne en détresse doit pouvoir 
 AVOIR ACCÈS à "un dispositif d’hébergement d’urgence. Cet hébergement d’urgence doit lui permettre, dans des conditions d’accueil conformes à la dignité de la personne humaine et garantissant la sécurité des biens et des personnes, de bénéficier de prestations assurant le gîte, le couvert et l’hygiène" (Article L345-2-2 Modifié par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 125 (V)
 BENEFICIER d’un accompagnement personnalisé et y demeurer, dès lors qu’elle le souhaite, jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée. Cette orientation est effectuée vers une structure d’hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation" (Article L345-2-3 Créé par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 73)

Révoltés par la brutalité et l’inhumanité de cette politique d’exclusion, des citoyens (membres d’associations ou pas, parents d’élèves, enseignants…) ont manifesté le 6 novembre à St-Nazaire pour dire que c’est intolérable.
Le 11 décembre 2019, l’Ucij et le CSPSP région nazairienne appellent à une nouvelle manifestation de soutien aux familles menacées et d’opposition aux expulsions.